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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.handident.re
1. Éditeur du site
HANDIDENT LA Réunion – Association loi 1901, déclarée en octobre 2025.
Adresse du siège social : HANDIDENT LA Réunion – 1 Rue Jean Jaurès – 97410 Saint-Pierre – La Réunion
Téléphone : 02 62 71 07 64
Email : contact@handient.re
Horaires du secrétariat : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00
2. Directeur de la publication
Dr Elsa Kiansky-Meyer, en qualité de Présidente de l’association HAANDIDENT La Réunion.
3. Hébergeur du site
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France ; Téléphone : 1007 ; Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.soss.fr — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de l’association HANDIDENT La Réunion ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association HANDIDENT La Réunion, sauf mention contraire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le logo et la dénomination HANDIDENT La Réunion sont des signes distinctifs appartenant à l’association. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site www.handident.re est l’association HANDIDENT La Réunion, représentée par sa Présidente en exercice.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, HANDIDENT La Réunion est amenée à collecter des données à caractère personnel, notamment via :
Le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) ;
Le formulaire d’adhésion (informations professionnelles et/ou personnelles nécessaires à la gestion des membres) ;
5.3 Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Réponse aux demandes de contact et d’information ;
Gestion des adhésions et du suivi des membres ;
Gestion des inscriptions aux événements organisés par HANDIDENT La Réunion;
Amélioration du site et analyse d’audience (données anonymisées).
5.4 Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
– Exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement) ;
– Consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels) ;
– Intérêt légitime de l’association (amélioration du service, sécurité du site).
5.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 5 ans ;
Données de newsletter : jusqu’à désinscription ;
Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum.
5.6 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de l’association HANDIDENT LA Réunion. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Dans le cadre de l’utilisation d’outils tiers (plateforme d’incription par formulaire ), des sous-traitants techniques peuvent avoir accès aux données dans les conditions définies par des contrats conformes au RGPD.
5.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit d’opposition au traitement de vos données ;
Droit de retrait du consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association SOSS :
Par email : contact@handident.re
Par courrier : HANDIDENT – La Réunion – 1 Rue Jean Jaurès – 97410 Saint-Pierre – La Réunion
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. Cookies
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
6.2 Cookies utilisés sur ce site
Le site www.handident.re peut utiliser les types de cookies suivants :
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7. Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers ( partenaires institutionnels, ressources externes). Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association HANDIDENT LA Réunion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité et leur conformité au droit en vigueur.
7.2 Liens entrants
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8. Limitation de responsabilité
L’association HANDIDENT LA Réunions’efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus proposés, et décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission.
Les contenus publiés sur ce site ont un caractère informatif général et ne sauraient se substituer à un avis médical, juridique ou professionnel personnalisé.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Conception et réalisation
Le site handident.re a été conçu et développé par JL Graphics – Webdesign.
Site : jlgraphics.fr
Email : contact@jlgraphics.fr
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’association HANDIDENT La Réunion:
Email : contact@handident.re
Courrier : HANDIDENT LA Réunion – 1 Rue Jean Jaurès – 97410 Saint-Pierre – La Réunion – Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00
